Atteinte à la réputation
Publié : 22 août 2014, 15:23
"Article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12."
http://hellominecraft.fr/forum/viewtopic.php?f=10&t=961
Se lien est une diffamation qui, de pars mes droit, dois être explicitement corriger par écris que je ne suis pas coupable (et accessoirement que je suis un garçon...) sous ma demande.
Si aucune mesure à terme de même duré que cette diffamation est prise, le ou les auteur de s'elle ci se devrons de la supprimer sous penne de poursuit judiciaire.
En espèrent une coopération de votre part, cordialement, Gavault Charlie.
http://hellominecraft.fr/forum/viewtopic.php?f=10&t=961
Se lien est une diffamation qui, de pars mes droit, dois être explicitement corriger par écris que je ne suis pas coupable (et accessoirement que je suis un garçon...) sous ma demande.
Si aucune mesure à terme de même duré que cette diffamation est prise, le ou les auteur de s'elle ci se devrons de la supprimer sous penne de poursuit judiciaire.
En espèrent une coopération de votre part, cordialement, Gavault Charlie.